[LibreHealthcare] Logiciels libres et certification

Nicolas Floquet nicolasfloquet59 at gmail.com
Ven 2 Oct 09:14:47 CEST 2015


Je viens de lire ceci :
http://www.lemoniteurdespharmacies.fr/actu/actualites/actus-socio-professionnelles/151001-logiciel-permissif-operation-proprete.html
(par Anne-Charlotte Navarro, responsable du service Moniteur expert)[1]

Ces certifications qui se multiplient m'inquiètent… seront-elles
payantes ? Dans un tel cas, ce serait emmerdant, d'autant que je ne vois
pas encore arriver une certification de logiciel dont le premier item
(et le plus essentiel) serait « Être un logiciel libre » ! ^^

Bref, quel sera l'impact (s'il y en a un) d'une telle mesure sur le
développement et l'expansion de nos logiciels libres ?

Footnotes: 

[1]  Je reproduis l'article ici : 

     Logiciel permissif : opération propreté !

     Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publiques et
     Christian Eckert, secrétaire d’état au Budget, ont présenté le 1er
     octobre 2015 le nouveau dispositif légal destiné à lutter contre
     l’utilisation des logiciels permissifs, utilisés pour organiser la
     fraude portant notamment sur la TVA.

     « Les recettes de la TVA représentent 50,5 % du budget total de
     l’Etat et impliquent souvent une fraude sociale », a déclaré
     Christian Eckert, secrétaire d’état au Budget, ce mercredi 1er
     octobre lors d'une conférence de présentation d'un nouveau
     dispositif destinée à lutter contre l'utilisation des logiciels
     permissifs.

     Car le gouvernement a décidé partir en guerre contre l’utilisation
     de ces logiciels qui permettent de faire disparaître en quelques
     clics des ventes en liquide de la comptabilité.

     Le projet de loi de finances (PLF) pour 2016, adopté en Conseil des
     ministres le 30 septembre 2015, contient une disposition visant à
     faciliter le contrôle fiscal et à prendre en compte la récente
     décision du Conseil d’Etat défavorable à l’administration.

     Une certification Afnor

     Ainsi, à compter du 1er janvier 2018, les pharmacies devront être
     équipées d’un logiciel de caisse certifié par un organisme
     indépendant (Afnor) ou par l’éditeur lui-même. Dans ce dernier cas,
     « les agents des finances publiques s’assureront du bon respect des
     règles et du cahier des charges », précise Michel Sapin. Cette
     certification permettra de garantir l’absence de moyens de fraude
     dans la construction du logiciel.

     Si à cette date le commerçant ne peut pas produire le certificat de
     mise aux normes de son logiciel de caisse, il sera redevable d’une
     amende de 5 000 euros. Il disposera d’un délai de 60 jours pour se
     mettre en conformité ou sera redevable d'une seconde amende de 5
     000 euros et subira un contrôle fiscal. Michel Sapin, estime que «
     ce dispositif est juste car il fait prévaloir la pédagogie et
     l’incitation sur la sanction. »

     L'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances pour
     2016 doit débuter dans les prochains jours. »


-- 
Nicolas Floquet
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Et vive le Logiciel Libre !



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